Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Éditeur et objet

Le site internet www.club-1778.org, ci-après le « Site », est édité par Club 1778, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 4, rue Charles-Marie Widor à Paris, ci-après le « Club ».

Responsable du Site : Louis Sarkozy de Nagy Bosca.

Contact : contact@club-1778.org

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès au Site et d’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.

Elles s’adressent à toute personne consultant ou utilisant le Site, ci-après l’« Utilisateur », qu’elle soit ou non adhérente au Club.

Article 2 : Présentation du Site

Le Site présente le Club, ses activités, ses publications, ses analyses, ses actualités et ses événements.

Selon les fonctionnalités proposées, il peut également permettre de contacter le Club, de recevoir ses communications, de transmettre des contributions ou d’accéder à des contenus réservés.

Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions particulières applicables à une adhésion, à une inscription à un événement ou à une prestation payante. Ces conditions sont communiquées séparément lorsqu’elles sont nécessaires.

Article 3 : Accès et utilisation

La consultation des pages publiques du Site est gratuite, hors frais de connexion et d’équipement supportés par l’Utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux adhérents ou soumises à des conditions d’accès particulières. Lorsqu’un compte est proposé, l’Utilisateur fournit des renseignements exacts et veille à la confidentialité de ses identifiants. Il informe le Club de toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et à respecter les droits des tiers. Il s’interdit notamment de :

• transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée ;
• communiquer des documents ou informations qu’il n’est pas autorisé à transmettre ;
• usurper l’identité d’une personne ou présenter abusivement une position comme celle du Club ;
• perturber le fonctionnement du Site, introduire un programme malveillant ou tenter d’accéder sans autorisation à des données ou espaces réservés ;
• collecter ou réutiliser sans autorisation les coordonnées des adhérents et utilisateurs.

Lorsqu’une acceptation des CGU est requise pour une fonctionnalité, elle est recueillie avant son utilisation.

Article 4 : Informations et contributions transmises au Club

Les Utilisateurs et adhérents peuvent, par les moyens mis à leur disposition, transmettre au Club des renseignements, messages, propositions, documents ou contributions.

Ils veillent à l’exactitude des renseignements fournis et signalent, lorsqu’ils en ont connaissance, toute erreur nécessitant une correction.

Ils précisent le caractère confidentiel des documents transmis et les éventuelles restrictions de diffusion. Ils s’abstiennent de communiquer des données personnelles concernant des tiers, des informations sensibles ou des documents protégés lorsqu’ils ne disposent pas d’un fondement ou d’une autorisation permettant cette transmission.

La transmission d’une contribution ne crée aucun droit automatique à sa publication, à sa diffusion, à une rémunération ou à une réponse favorable du Club.

Article 5 : Maîtrise des informations et indépendance éditoriale du Club

Sous réserve des dispositions légales applicables, des droits des personnes concernées et des engagements expressément convenus, le Club 1778 conserve l’entière et exclusive maîtrise de l’organisation, de la gestion et des décisions de diffusion, par ses propres canaux, des informations qui lui sont communiquées par ses adhérents.

À ce titre, le Club détermine les personnes habilitées à consulter ces informations, leurs conditions de traitement interne et, lorsque leur diffusion est licite et autorisée, l’opportunité, le calendrier, le support et les modalités de leur publication.

Le Club exerce seul la direction éditoriale du Site. Il peut accepter ou refuser une contribution, en différer la publication, demander des modifications ou mettre fin à sa diffusion, sous réserve des engagements particuliers pris envers son auteur.

Toute adaptation respecte les droits de l’auteur et le sens de sa contribution. Lorsque cela est nécessaire, le Club recueille son accord avant publication.

Aucun adhérent, partenaire ou prestataire n’est autorisé à extraire, transmettre, publier ou exploiter pour son propre compte les fichiers d’adhérents ou les informations non publiques auxquels le Club lui donne accès, sauf autorisation expresse ou obligation légale. Les prestataires autorisés interviennent dans le cadre des missions et instructions qui leur sont confiées.

Cette maîtrise ne vaut ni cession automatique des droits de propriété intellectuelle des contributeurs, ni renonciation des personnes à leurs droits sur leurs données personnelles. Elle ne permet pas de rendre publiques des informations confidentielles ou personnelles sans fondement approprié.

Article 6 : Confidentialité

Le Club réserve l’accès aux informations non publiques aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions et prend des mesures de confidentialité adaptées.

Leur communication à un prestataire, à un partenaire ou à une autorité intervient uniquement lorsqu’elle est nécessaire et autorisée par le cadre juridique ou contractuel applicable.

Les Utilisateurs ayant accès à des espaces réservés ou à des documents identifiés comme confidentiels s’engagent à ne pas les divulguer ni les réutiliser en dehors de la finalité pour laquelle ils leur ont été communiqués.

Cette obligation ne fait pas obstacle aux communications imposées ou protégées par la loi, notamment à l’exercice d’un droit en justice ou d’un droit d’alerte.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les textes, études, publications, photographies, illustrations, vidéos, logos et autres éléments du Site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection, par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction, leur adaptation, leur diffusion ou leur exploitation est interdite.

Les citations et réutilisations permises par la loi doivent respecter leurs conditions d’exercice, notamment l’indication de l’auteur et de la source lorsqu’elle est requise.

Les contributions transmises par les adhérents restent soumises aux droits de leurs auteurs. Lorsque leur exploitation nécessite une autorisation, celle-ci précise les usages permis, les supports, la durée et l’étendue territoriale concernés. Toute exclusivité fait l’objet d’un accord exprès distinct.

Article 8 : Données personnelles

Club 1778 agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles dont il détermine les finalités et les moyens dans le cadre du Site.

Les données sont utilisées pour les finalités annoncées lors de leur collecte, notamment la réponse aux demandes et, selon les services effectivement proposés, la gestion des relations avec les adhérents, des inscriptions et des communications du Club.

La politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du Site, précise les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et, le cas échéant, les transferts hors de l’Espace économique européen et leurs garanties.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur leur consentement, elles peuvent le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Ces droits s’exercent à l’adresse suivante : contact@club-1778.org.

Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur www.cnil.fr.

L’acceptation des présentes CGU ne constitue pas, à elle seule, un consentement à l’ensemble des traitements de données ou à leur communication à des tiers.

Article 9 : Contenus, disponibilité et responsabilité

Le Club apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir. Elles peuvent être signalées à l’adresse de contact indiquée à l’article 1.

Les publications ont une vocation informative et ne constituent pas, sauf indication expresse, un conseil personnalisé. Les analyses signées engagent leur auteur et ne représentent pas nécessairement une position officielle du Club.

L’accès au Site peut être interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d’incident technique. Le Club s’efforce de limiter les conséquences de ces interruptions.

La responsabilité du Club s’apprécie dans les conditions du droit applicable. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Article 10 : Liens vers des sites tiers

Le Site peut proposer des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien ne constitue pas, à elle seule, une approbation de l’ensemble des contenus ou services du site concerné.

Article 11 : Restriction d’accès

En cas d’utilisation illicite, de risque pour la sécurité ou de manquement aux règles applicables à une fonctionnalité, le Club peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées, notamment restreindre l’accès à cette fonctionnalité ou suspendre un compte.

Sauf urgence, obligation légale contraire ou risque pour la sécurité, l’Utilisateur concerné est informé du motif de la mesure et peut présenter ses observations à l’adresse de contact du Club.

La restriction d’accès au Site ne vaut pas, à elle seule, résiliation d’une adhésion ou d’un autre contrat, lesquels restent régis par leurs propres conditions.

Article 12 : Modification des CGU

Le Club peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.

La version publiée indique sa date de mise à jour. Les modifications s’appliquent pour l’avenir, sans remettre en cause les droits déjà acquis.

Lorsque les CGU ont été acceptées pour un service, les modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs concernés et, lorsque cela est nécessaire, soumises à leur acceptation.

Article 13 : Droit applicable et réclamations

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur.

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@club-1778.org ou par courrier au siège social du Club.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Les présentes CGU ne privent pas l’Utilisateur des protections impératives dont il bénéficie, notamment lorsqu’il a la qualité de consommateur.